Contrats et
Gouvernance

Gouvernance

Contrat

Un contrat est une entente juridique ayant force obligatoire qui, dans le contexte de la prestation des soins de première ligne, peut décrire les termes et les conditions entre les autorités en matière de santé et :

  • Les dispensateurs sur une base individuelle, par exemple :
    • L'embauche d'un individu, p. ex. rôle et responsabilités
    • Mode(s) de rémunération
  • Les modèles individuels de soins de première ligne, p. ex. les groupes ou les équipes de médecine familiale, par exemple :
    • Conventions de bail pour les installations de la pratique
    • Modalités de paiement pour l'acquisition des biens d'équipement
    • Financement du personnel de soutien